Conditions Générales de Vente
Version en vigueur à compter du 28 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Agnès Moulinot, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 424 384 295 00020, dont le siège est situé :
13 rue Lacharrière
75011 Paris – France
Téléphone : +33 (0)6 03 53 78 10
Courriel : agnesmoulinot@gmail.com
Le site internet www.agnesmoulinot.com (ci-après « le Site ») est édité par Agnès Moulinot.
Le Site est hébergé par Hover (Tucows Inc.), dont le siège est situé au 96 Mowat Avenue, Toronto, Ontario M6K 3L7, Canada.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'hébergeur peut être contacté à l'adresse : DPO@tucows.com.
Le Site propose à la vente des bijoux créés et fabriqués à la main par Agnès Moulinot dans son atelier parisien.
Les créations sont réalisées principalement en argent 925, en or 18 carats, en plaqué or 3 microns et en plexiglas.
Les catégories de produits comprennent notamment :
Dans les présentes CGV, ces créations sont désignées sous le terme « Produits ».
Le terme « Client » désigne toute personne passant une commande sur le Site.
Le Client s'assure disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et passer commande dans de bonnes conditions.
Agnès Moulinot ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au matériel informatique, à la connexion Internet ou au navigateur utilisé par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le site www.agnesmoulinot.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Agnès Moulinot se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le fait qu'Agnès Moulinot ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Agnès Moulinot se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment le contenu du Site, notamment les informations relatives aux Produits, aux prix et aux services proposés.
Les Produits sont présentés au moyen de photographies et de descriptions réalisées avec le plus grand soin.
Les bijoux étant créés et fabriqués à la main dans l'atelier d'Agnès Moulinot, de légères variations de forme, de texture ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités témoignent du caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé par le Client.
Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter et peut consulter à tout moment le récapitulatif de sa commande, comprenant les Produits sélectionnés, leur prix ainsi que les frais de livraison éventuels.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, la modifier si nécessaire et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande, accompagnée de l'acceptation des CGV et de l'obligation de paiement, vaut conclusion définitive du contrat de vente.
Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et, le cas échéant, à la facturation.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant la validation de sa commande.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, Agnès Moulinot adresse au Client un courrier électronique récapitulatif confirmant la prise en compte de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Agnès Moulinot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Avant la validation de sa commande, le Client prend connaissance du récapitulatif de celle-ci, comprenant le prix des Produits ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement peut être effectué :
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les transactions par carte bancaire sont réalisées via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par Agnès Moulinot.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Agnès Moulinot se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de fraude, de tentative de fraude ou de tout incident de paiement.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et, selon les Produits et les destinations, dans certains pays d'Europe et à l'international.
Les frais et modalités de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les bijoux disponibles en stock sont généralement expédiés sous 1 à 5 jours ouvrés.
Les bijoux fabriqués sur commande, gravés ou nécessitant un délai de fabrication sont généralement expédiés sous 1 à 2 semaines. Un délai estimatif est communiqué au Client lors de la commande ou par courriel.
Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi, notamment par Lettre Services Plus avec suivi ou Colissimo.
Le Client reçoit un courriel de confirmation lors de l'expédition de sa commande, comprenant le numéro de suivi du colis.
En cas de retrait à l'atelier, le Client est informé par courriel dès que sa commande est disponible.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition restent à la charge du Client.
Agnès Moulinot ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents de livraison imputables au transporteur, aux autorités douanières, ni des conséquences d'un cas de force majeure.
En cas de retour du colis pour absence du destinataire, adresse incomplète ou non-réclamation auprès du transporteur, la réexpédition pourra être effectuée aux frais du Client.
Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué lors de l'expédition.
Pour toute demande d'information, de conseil, de suivi de commande, de retour, d'échange ou de réclamation, le Client est invité à contacter Agnès Moulinot afin de rechercher une solution adaptée.
Le Service Client est joignable du lundi au samedi, de 9 h à 20 h, par les moyens suivants :
Téléphone : +33 (0)6 03 53 78 10
Courriel : agnesmoulinot@gmail.com
Courrier :
Agnès Moulinot
13 rue Lacharrière
75011 Paris – France
Agnès Moulinot s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits présentant un défaut de conformité existant au moment de leur délivrance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du Produit, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si un vice caché est reconnu, le Client peut demander le remboursement du Produit ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Toute demande au titre d'une garantie doit être adressée à Agnès Moulinot dans les meilleurs délais par courriel à l'adresse :
ou par courrier à l'adresse suivante :
Agnès Moulinot
13 rue Lacharrière
75011 Paris – France
Le Client est invité à décrire précisément le défaut constaté et, lorsque cela est possible, à joindre des photographies du Produit concerné.
Après examen de la demande, Agnès Moulinot indiquera au Client la procédure à suivre.
Si le défaut est confirmé, le Produit sera réparé, remplacé ou remboursé, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement, lorsqu'il est dû, sera effectué dans les meilleurs délais, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la passation de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Le contenu du Site (photographies, textes, dessins, créations de bijoux, logos et plus généralement tous les éléments qui le composent) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable écrite d'Agnès Moulinot est interdite.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits d'Agnès Moulinot ou de tiers.
En cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du Site, Agnès Moulinot se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger ses droits et intérêts.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés :
Ces Produits ne peuvent être ni repris, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté :
Agnès Moulinot
13 rue Lacharrière
75011 Paris – France
Un accusé de réception sera adressé au Client dans les meilleurs délais.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le Produit.
Le Produit devra être retourné dans son état d'origine, accompagné de son emballage et de ses éventuels accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Après réception du Produit retourné, ou de la preuve de son expédition, Agnès Moulinot procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Agnès Moulinot apporte le plus grand soin à la création, à la fabrication et à la présentation des Produits proposés sur le Site.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant :
Agnès Moulinot ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des Produits, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des conseils d'utilisation.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Agnès Moulinot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Agnès Moulinot ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements des réseaux Internet, des services de messagerie ou de tout autre événement indépendant de sa volonté pouvant perturber le traitement ou le suivi des commandes.
Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans le respect des dispositions légales en vigueur et ne privent pas le Client des garanties prévues par la loi.
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, créations, dessins, modèles, logos, graphismes et autres contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d'Agnès Moulinot.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Dans le cadre de la gestion des commandes, Agnès Moulinot collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison et au suivi de la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ainsi qu'au respect des obligations légales et fiscales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel s'il ne souhaite pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone.
L'inscription est possible sur le site officiel :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité Agnès Moulinot afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Agnès Moulinot adhérera prochainement à un organisme de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront mises à disposition sur le Site dès validation de cette adhésion.
À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 28 juin 2026 et remplacent toute version antérieure.
(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément aux Conditions Générales de Vente.)
À l'attention de :
Agnès Moulinot
13 rue Lacharrière
75011 Paris – France
Courriel : agnesmoulinot@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 03 53 78 10
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
........................................................................................................
Commandé(s) le : .....................................................................................
Reçu(s) le : ............................................................................................
Numéro de commande : .......................................................................
Nom du Client : .....................................................................................
Adresse du Client : ...............................................................................
........................................................................................................
Date : ..................................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
........................................................................................................
